Quelques notions sur la copropriété

Le nombre de copropriété en Europe ne cesse de croître chaque jour. Selon une enquête de l’INSEE en 2018, ce phénomène essentiellement urbain concerne plus de 15 millions sur un total de 35,4 millions de logement en France. Ce type de propriété immobilière s’est imposé vers XIXe siècle lorsque que les immeubles ayant un propriétaire se sont trouvés vendus par lots à des propriétaires différents. Ce cas de figure jadis exceptionnel, devenant commun au cours du XXe siècle, amena le législateur à faciliter la gestion et l’entretien de ces immeubles « divisés » et à encadrer des problèmes nouveaux, inconnus dans les maisons d’autrefois. Vous pouvez vous informer sur le sujet grâce aux sites web comme immolabel qui vous offrent une expertise fiable sur la question. En France, la loi du 28 juin 1938, remplacée par la loi en vigueur du 10 juillet 1965 fut le premier texte spécifique à ce nouveau statut.

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Fonctionnement de la copropriété

Les copropriétés sont gérées par une Assemblée générale des copropriétaires qui est l’organe central de la prise de décisions. Elles y sont débattues et une fois validées, elles sont exécutées par un syndic éventuellement contrôlé par un conseil syndical. Un syndic désigné avant la première assemblée générale doit y être confirmé. En l’absence de syndic, un copropriétaire peut saisir le président du tribunal de grande instance pour en faire désigner un. Le syndic les tient à la disposition des copropriétaires au moins un jour ouvré entre la convocation de l’assemblée générale et sa tenue, les modalités étant définies par l’assemblée générale.
Un résident peut être soit copropriétaire soit locataire. Il a la jouissance de l’immeuble. Il n’est membre du Syndicat des copropriétaires que s’il est propriétaire d’un lot. Tout copropriétaire est libre de louer son logement à un locataire, à condition que ce dernier n’y exerce pas une activité contraire à la destination de l’immeuble qui est indiquée dans le règlement de copropriété.

Paulimmo

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